La société desMerveilles & Co, SAS au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 32 rue de Citeaux, 21700 Agencourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 525 403 093 00012, gère le site desMerveilles.com, accessible à l'adresse http://www.desmerveilles.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») et des créateurs professionnels dans le domaine de la mode, des jouets et de la décoration (ci-après les « Vendeurs ») souhaitant vendre des articles réalisés à la main ou de façon artisanale : petites séries, séries limitées, créations uniques (ci-après les « Articles »).

 

 

Définitions :

Acheteur : signifie un client qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s).

Article : signifie une création qui est mise en vente par un créateur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 2 des présentes conditions générales d'utilisation.

Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Commande : signifie la commande d’un article par le Client dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Prix de l’Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article.

 

Prix de la Transaction : signifie le prix de l’Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port.

 

Vendeur : signifie un créateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s).

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la vente des produits présentés sur le Site. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

 

 

Article 1 – Compte client

 

1.1 - Création d’un compte client
Lors de sa première commande sur le Site, l’Acheteur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Pour créer son compte, l’Acheteur doit remplir en ligne un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone. L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à informer desMerveilles & Co SAS de toute modification des dites informations.

 

desMerveilles & Co SAS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.

 

A cette occasion l’Acheteur crée son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

 

L’Acheteur déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de desMerveilles & Co SAS.

 

Le mot de passe dont bénéficie l’Acheteur est strictement confidentiel et personnel.

 

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

 

Dans le cas où l’Acheteur venait à perdre ou à oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir le Service Client qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.

 

Afin de faciliter l'identification de l’Acheteur par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément desMerveilles & Co SAS à déposer sur le disque dur de l’Acheteur un fichier dit "cookie" ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

1.2 - Désactivation du compte
Pour désactiver son compte, l’Acheteur adressera un courrier électronique au Service Client. desMerveilles & Co SAS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier électronique.

 

1.3 - Utilisation du compte
L’Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».

 

L’Acheteur pourra consulter l'historique de ses transactions dans la rubrique « mon compte », cet historique étant conservé pendant une durée de cinq (5) ans sur le Site.

 

 

Article 2 : Caractéristiques des Articles mis en vente

Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques précises de chaque Article offert à la vente.
Les Articles sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des Articles proposés à la vente en ligne ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement desMerveilles & Co SAS.
Le mobilier vintage présenté sur le Site sont des antiquités et par conséquent il peut y avoir sur ces articles des manques, traces et rayures d'usage. Ils sont proposés en l'état ou pour certains restaurés avec le plus grand soin. Le mobilier vintage destiné aux enfants (chaises, bureaux, ... et surtout jouets) ne répondent pas aux normes
européennes d'aujourd'hui.

 

 

Article 3 - Commande

 

3.1 - Disponibilité des Articles
Les Articles proposés sur le site étant fabriqués en pièce unique, en petite série ou en série limitée, leur stock est limité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d'un Article après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
En application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé dans les (7) sept jours suivant sa demande.

 

3.2 - Passation de la commande
L’Acheteur intéressé par un ou plusieurs article(s) visible(s) sur le Site suit les instructions figurant sur le Site afin d'établir sa commande.

 

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments, et qui regroupe notamment les produits par Vendeur lorsque l’Acheteur est intéressé par des Articles de différents Vendeurs.

 

Après avoir cliqué sur le bouton "confirmer", après avoir vérifié les spécificités de sa commande (créateur, quantité, prix, etc.…) et après avoir validé son mode de paiement, l’Acheteur valide définitivement et irrévocablement sa commande par un "clic" sur le bouton "accepter". Toute commande non validée par ce "double clic" ne pourra être honorée.

 

Si l’Acheteur bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

 

Dès lors que l'Acheteur a procédé à l'achat d'un Article sur le Site, il accepte que ses nom, prénom ainsi que son adresse de livraison soient transmis au Vendeur afin que celui-ci puisse procéder à la livraison de l'article.

 

desMerveilles & Co SAS recommande à l’Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

 

L’Acheteur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’Acheteur commande en ligne les Articles qui sont présentés sur le Site. Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

3.3 - Confirmation de la commande
desMerveilles & Co SAS confirmera systématiquement la Commande de chaque Acheteur en lui envoyant un récapitulatif par courrier électronique.

 

Le récapitulatif de la commande détaillera :
- la désignation du (ou des) Articles(s) commandé(s) avec l'indication du ou des Vendeurs,
- l'indication du prix toutes taxes comprises,
- l'indication des frais de transport,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

3.4 - Service client
Pour toute information ou question le Service Client de desMerveilles.com est joignable par mail : serviceclient@desMerveilles.com, ou par le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le Site, en cliquant ici

 

Article 4 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site, lors de l'acceptation de la commande par l’Acheteur. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes françaises comprises.

 

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de port, d'emballage, d'expédition et de transport, dont le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande, avant sa validation finale.

 

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Articles présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

 

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
desMerveilles & Co SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles sont facturés au prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande par le Client.

 

Article 5 - Conditions de paiement

 

5.1 - Moyens de paiement - Délai de paiement
Pour régler sa Commande, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire (carte Visa, carte Eurocard, carte Mastercard) ou chèque.
En cas de règlement par chèque, les chèques devront être libellés en euros, à l’ordre de desMerveilles & Co SAS et envoyés à l’adresse suivante : Service Client - 32 rue de Citeaux, 21700 Agencourt. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par desMerveilles & Co SAS.

 

En ces de paiement par chèque, l’Acheteur doit régler la Commande dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation de la Commande par desMerveilles & Co SAS conformément à l’article 3.3 précédent. A défaut de réception de ce chèque dans le délai précité, la Commande sera considérée comme nulle.
La validation du paiement intervient après l’accord du centre d’autorisation en cas de paiement par carte bancaire, ou après encaissement de votre chèque en cas de paiement par chèque personnel. 
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement  pour quelque raison que ce soit, desMerveilles & Co SAS pourra résilier de plein droit la Commande sans avis ni délai et se réserve le droit de solliciter des dommages et intérêts pour réparer l’éventuel préjudice subi.

 

5-2 Sécurisation des moyens de paiement
Les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée, desMerveilles & Co SAS utilisant le protocole SSL qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

Les informations bancaires communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande (numéro de carte, date de validité) ne seront pas conservées sur les serveurs de PH+ / RENTASHOP, sauf accord exprès préalable du Client et le Client devra alors les communiquer à chaque nouvelle commande.

 

Article 6 - Livraisons

 

6.1 - Délais de livraison

Les Articles acquis par l’Acheteur seront expédiés selon le délai de disponibilité indiqué dans le descriptif de la fiche article, à compter de la confirmation de la commande à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site. 

 

 

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay) et du lieu de livraison. A titre indicatif, à compter de l'expédition, les délais de livraison en Colissimo sont de 48h et de 96h en moyenne en point relais.

 

 

Les Articles sont livrés directement à l'Acheteur par le Vendeur concerné à l'adresse indiquée sur le bon de commande. desMerveilles & Co SAS et le Vendeur ne sauraient être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

 

 

 

desMerveilles & Co SAS et les Vendeurs n’encourent aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, à raison d’un retard ou d’une défaillance quelconque ou d’une livraison partielle  en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Ces hypothèses ne peuvent pas non plus justifier d’une retenue quelconque des sommes qui peuvent être dues à desMerveilles & Co SAS ou l’annulation par l’Acheteur des Commandes en cours.

 

 

 

desMerveilles & Co SAS et les Vendeurs ne pourront également pas être tenus pour responsables d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance, ou au point relais, les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

 

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par le livreur à l’Acheteur.

 

6.2 - Frais de livraison
Le Client prend acte que les Articles commandés sur le Site lui seront livrés directement par chaque Vendeur concerné.

 

Ainsi, sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles :
- les articles commandés auprès d'un seul et même Vendeur seront livrés en une seule fois;
- dès lors que la commande comprend des articles de Vendeurs différents, l’Acheteur prend acte qu'il recevra les articles commandés en autant de livraisons que de Vendeurs concernés. Ce fractionnement des livraisons entraîne un fractionnement des frais de livraison.

Les frais de livraison de chaque expédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

Vous trouverez le détail des informations de livraison en cliquant ici 

 

6.3 - Réception des produits livrés
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

 

L’Acheteur dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour former par voie de courrier électronique adressé au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par desMerveilles.com.

 

 

desMerveilles & Co SAS demandera au Vendeur de remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

 

 

 

6.4 - Suivi des livraisons
desMerveilles & Co SAS  informe l’Acheteur par courrier électronique de la transmission de sa commande au Vendeur pour traitement. Lors de l'expédition du colis par le Vendeur, vous recevrez par courrier électronique un numéro de colis vous permettant de suivre la livraison de votre commande grâce aux services de "tracking" colis des transporteurs.

 

6.5 - Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de desMerveilles & Co SAS afin d'ouvrir une enquête pour effectuer une recherche du colis.

 

Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourra alors demander à desMerveilles & Co SAS le renvoi du même article par le Vendeur aux frais de desMerveilles & Co SAS, si celui-ci est toujours disponible, ou le remboursement de la somme versée.

 

 

 

6.6 - Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui sont à la charge et relèvent de la responsabilité de
l’Acheteur.
desMerveilles & Co SAS n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables, ce dernier pouvant se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 

Article 7 : Paiement du Vendeur

 

 

Le Vendeur autorise desMerveilles & Co SAS à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site.

 

 

 

Article 8 : Rétractation

 

 

8.1 Délai
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande, excepté pour les Articles personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les demandes de l'Acheteur, et obtenir, au choix de l'Acheteur l’échange des produits ou un remboursement correspondant au montant de sa commande sans pénalité.
Sauf lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée, seul le prix du ou des articles sera remboursé. Dans le cas d'une commande ayant bénéficié d'une livraison offerte, celle-ci sera refacturée au client.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : ServiceClient@desMerveilles.com, en indiquant le motif de renvoi (facultatif).

 

 

8.2. Retour des produits
Le(s) Articles(s) doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, et accompagné(s) de la facture d’achat. Le (ou les) Articles doivent être renvoyés par colis en recommandé avec accusé de réception à l’adresse qui sera communiquée par desMerveilles & Co SAS par courrier électronique.
desMerveilles & Co SAS n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Dès réception par le Vendeur du retour de l'Article et dès lors que ce dernier indique que l'Article lui est revenu dans le même état que lorsqu’il a été adressé par ses soins, le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de (7) sept jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. desMerveilles & Co SAS effectuera le remboursement par crédit sur le compte bancaire ou par envoi d’un chèque à l’adresse de facturation et au nom de l'Acheteur ayant passé commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

 

 

Article 9 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Articles du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception des dits Articles par l’Acheteur.

 

 

Article 10 - Responsabilité

Les Articles sont fabriqués, stockés, conditionnés et expédiés intégralement par les Vendeurs. Ils sont transportés par un producteur indépendant.

 

 

La responsabilité de desMerveilles & Co SAS ne pourra pas être engagée en cas de rupture de stock chez les Vendeurs. 
desMerveilles & Co SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Articles. De même, la responsabilité de desMerveilles & Co SAS au titre des obligations des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par le droit français.

 

 

 

Article 11 - Informatiques et Libertés

 

 

 

11.1 - Déclaration CNIL
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par desMerveilles & Co SAS.

 

 

 

desMerveilles & Co SAS a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

 

L’Acheteur dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

 

11.2 - Utilisation des données personnelles
En utilisant le Site, l’Acheteur consent à l'utilisation par desMerveilles & Co SAS des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.

 

 

 

L’Acheteur peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que desMerveilles & Co SAS puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles du Site et/ou transmettre ses données nominatives à des tiers partenaires de desMerveilles & Co SAS à des fins d'études et de prospections commerciales.

 

 

 

L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance. desMerveilles & Co SAS ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations de l’Acheteur.

 

 

A tout moment l’Acheteur peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique "Mon compte" ou en contactant par voie électronique le Service Client. L’Acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

 

 

11.3 - Cookies
desMerveilles & Co SAS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs du Site afin de collecter via le fonctionnement du Site des informations concernant notamment les achats de l’Acheteur et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

 

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.desmerveilles.com/ sont la propriété intellectuelle et exclusive de desMerveilles & Co SAS.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit des éléments du site quels qu’ils soient.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de desMerveilles & Co SAS.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de desMerveilles & Co SAS.

 

 

 

Article 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront, à défaut d'accord amiable entre les parties, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

Article 14 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

 

Article 15 - Acceptation de l’Acheteur

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables à desMerveilles & Co SAS.

 

 

 

desMerveilles & Co SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Elles seront notifiées par simple publication sur le Site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.